Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de prestation de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Catherine Legrand, psychanalyste corporelle, via les sites internet suivants :
- https://www.rootingcorporel.be
- https://www.berte-psychanalyste-corporelle.be
(ci-après dénommés « le Site »).
Toute réservation, inscription ou achat effectué par une personne physique ou morale implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2 — Nature des prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- des séances individuelles de psychanalyse corporelle,
- des formations professionnelles, stages et ateliers (en présentiel ou en ligne),
- des conférences,
- des programmes en ligne,
- des accompagnements collectifs ou individuels,
- des séjours d’écriture.
Ces prestations relèvent de l’accompagnement de la personne et de la famille.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique, et ne relèvent pas d’une obligation de résultat.
Le client demeure pleinement responsable de son engagement, de son rythme et de ses choix.
Article 3 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à la législation belge, Catherine Legrand n’est actuellement pas assujettie à la TVA (article 44 du Code de la TVA – accompagnement de la famille).
Les tarifs sont précisés :
- soit sur la page de présentation du service,
- soit par email de confirmation,
- soit via un devis personnalisé le cas échéant.
Article 4 — Modalités de paiement
Les modalités de paiement varient selon le type de prestation.
- Les prestations en ligne sont payables au moment de l’inscription ou de l’achat.
- Les séances individuelles sont payables avant la séance (en ligne) ou au moment de la séance (en présentiel), sauf accord particulier.
- Les formations, ateliers et conférences peuvent faire l’objet d’un paiement comptant ou échelonné selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 5 — Annulation, absence et report
Séances individuelles
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous ou non honorée reste due dans son intégralité.
En cas d’empêchement majeur signalé dans les délais, un report pourra être proposé.
Formations, ateliers et conférences
Toute inscription est ferme.
Aucun remboursement n’est effectué en cas d’absence ou d’arrêt anticipé du participant, sauf annulation imputable exclusivement à Catherine Legrand.
Un report ou un avoir peut être proposé à titre exceptionnel, sans que cela ne constitue une obligation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat, ni aux prestations commencées avec l’accord du client.
Toutefois, dans une démarche de respect du rythme, du consentement et de l’engagement personnel, Catherine Legrand accorde contractuellement un délai de rétractation de quinze (15) jours, y compris pour certaines formations en ligne, lorsque cela est explicitement annoncé sur la page de présentation de l’offre.
Les conditions, modalités et éventuelles exclusions de ce délai sont précisées au cas par cas sur la page de l’offre concernée et prévalent sur le présent article.
Article 7 — Responsabilité
Catherine Legrand est tenue à une obligation de moyens.
Elle s’engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles avec sérieux, éthique et bienveillance.
Le client reconnaît utiliser les outils, pratiques et enseignements proposés sous sa seule responsabilité.
Catherine Legrand ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles, professionnelles ou thérapeutiques prises par le client à l’issue des prestations.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, méthodes, outils, documents) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation écrite préalable de Catherine Legrand.
Article 9 — Confidentialité et vie privée
Les informations échangées dans le cadre des séances, formations ou accompagnements sont strictement confidentielles.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 10 — Force majeure – Droit applicable
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges francophones.